939.20.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.18 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198.
939.20.La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.18 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 165.
